Journée d'étude "La judiciarisation des violences conjugales : genre, travail, histoire"

Des recherches pionnières inspirées par le mouvement féministe des années 1970 et des travaux plus récents de sociologie du genre ont bien établi la dimension sexuée des violences conjugales et certains obstacles à la mise en œuvre d’une politique du genre par les institutions pénales. Cette journée d’étude (Elle s’inscrit dans le prolongement de la recherche Altvic. M. Cartier, E. d’Halluin, S. Grunvald, P. Moulévrier, J. Pourriot, N. Rafin, Approche localisée du traitement des violences conjugales, Rapport de recherche n°20-25, IERDJ, Juillet 2023) propose de porter le regard sur le travail des professionnels et l’histoire des institutions en prenant acte de la massification rapide et récente du traitement judiciaire de ces violences et en explorant ses effets sur le travail des professionnels de la chaîne pénale et du monde associatif.

Depuis la fin des années 2010, dans un contexte marqué par les restrictions budgétaires et la diffusion dans la police et la justice d’une rationalité de type managérial ( Cécile Vigour « Justice : l’introduction d’une rationalité managériale comme euphémisation des enjeux politiques », Droit et société, n°63-64, 2006, p. 425 à 455 ; Virginie Gautron, « L’impact des préoccupations managériales sur l’administration locale de la justice pénale française », Champ pénal/Penal Field, XI, en ligne, 21 janvier 2014)), le traitement des violences conjugales a augmenté dans les juridictions en application de la politique nationale. Policiers et gendarmes, magistrats et acteurs associatifs ont ainsi été confrontés à un nombre croissant de révélations, de poursuites et de condamnations. En observant au plus près les pratiques professionnelles, quelles tensions, quelles adaptations et/ou quelles résistances ce phénomène suscite-t-il dans les services en charge de ce traitement, mais également dans les principes et les manières de « rendre justice » ? La massification s’accompagne-t-elle d’une évolution des types de violences conjugales judiciarisées (par exemple des violences physiques aux violences psychologiques, des violences avec ITT aux violences sans ITT...) ? Et corrélativement d’une évolution du genre et de la position sociale des condamnés ?  Correspond-elle à un changement institutionnel d’ampleur affectant les conditions de travail, les normes et les principes professionnels à l’œuvre dans le travail ou bien s’agit-il surtout d’une mise en visibilité statistique ? Quels effets objectifs et subjectifs la massification a-t-elle sur les manières de percevoir et de travailler ce contentieux ? Comment expliquer la divergence du traitement judiciaire des violences conjugales et des violences sexuelles ces dernières années (Maëlle Stricot, « Le traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales en France », Note IPP n°107 avril 2024) ? Et plus généralement ce contentieux des violences conjugales fait-il l’objet d’un traitement judiciaire spécifique au regard des autres formes de violences ?

En invitant à historiciser le traitement judiciaire des violences conjugales et à tenir compte dans l’étude du rapport à ce contentieux d’une part de la diversité des types de violences et d’autre part des conditions de travail et des cultures professionnelles, cette journée a pour ambition de susciter échanges et discussions autour des avancées et limites du tournant féministe de la politique pénale.