Séminaire CENS du Quanti - Questions juridiques autour des données de recherche en sciences sociales

Présentation :

Le séminaire So-MSH! de la MSH Ange-Guépin et le séminaire Cens du Quanti proposent une séance conjointe, le jeudi 24 octobre de 14h à 17h, intitulée : "Questions juridiques autour des données de recherche en sciences sociales", en présence de Mélanie Pilon.

La collecte et/ou le traitement de données en sciences sociales doit respecter des cadres juridiques qui se présentent souvent, pour les chercheuses et chercheurs, comme autant d’obstacles. A titre d’exemple, il n’est pas rare que l’accès aux données soit empêché sous prétexte de la réglementation autour des données personnelles (LIL, RGPD), ou que le traitement de ces données soit conditionné au respect de dispositifs techniques sophistiqués, impossibles à mettre en place au vu des moyens concédés.

Plusieurs dérogations pour la recherche – généralement mal connues – sont mentionnées dans les textes ; mais bien d’autres restent à faire valoir ! La discussion entre pairs nous semble être une condition requise et nécessaire si nous ne voulons pas que ces sujets nous échappent complètement. Aussi cette séance souhaite-t-elle, avant tout, créer un temps d’échanges autour de ces apparents obstacles juridiques, des solutions légales existantes ou à proposer.

Aliette Roux (co-rédactrice du blog So-MSH!) introduira cette séance en revenant sur quelques projets ayant été contraints de s’intéresser à ces questions de conformité, parmi des projets menés au CENS. Mélanie Pilon, chargée d’affaires juridiques et DPO à Nantes Université, présentera notamment son poste et ses missions. Une grande partie de la séance sera réservée aux échanges, qui pourront porter sur des obstacles de différentes natures : droit de la propriété intellectuelle ou droit des données personnelles, collecte ou traitement, concernant la recherche elle-même ou son administration…