Projet JUVIC : Les violences dans le couple au XXIe siècle en France : quel rapport des victimes à la judiciarisation ?

Le traitement judiciaire des violences conjugales a changé en France ces dernières années. Si la justice a réprimé dès le XIXe siècle les violences domestiques, il faut toutefois attendre la fin du XXe siècle pour voir la lutte contre ces violences devenir en France une politique publique, puis une priorité de la politique pénale nationale à partir des années 2000. Depuis lors, le traitement judiciaire de ce contentieux connaît en France une triple évolution, souvent laissée dans l’ombre : interventionnisme croissant des acteurs judiciaires et para-judiciaires, massification du contentieux à tous les stades de la procédure, meilleure connaissance et reconnaissance des besoins des victimes. Une judiciarisation accrue et « par le haut », portée par les autorités publiques (ministres, procureurs, hauts gradés de la police et de la gendarmerie) est en marche que cette recherche entend questionner du point de vue des victimes, des femmes, dans la très grande majorité des cas. Par « judiciarisation », nous entendons à la fois un recours accru à la justice pour traiter des problèmes auparavant pris en charge par d’autres dispositifs et registres de l’action publique et l’intervention de divers acteurs judiciaires au sens large, des agents de police et de gendarmerie qui recueillent les plaintes et mènent les enquêtes, aux magistrats en passant par divers acteurs associatifs qui accompagnent les victimes aux diverses étapes de la procédure.
La recherche explorera la diversité des attentes et stratégies de ces femmes face aux changements institutionnels : la diversité de leurs rapports aux forces de l’ordre, à la justice et à ses partenaires associatifs. Elle tiendra compte de leurs propriétés sociales (âge, position sociale, niveau de diplôme, situation familiale...) et des contraintes qui pèsent sur elles pour endosser, faire valoir ou au contraire tenir à distance la condition de victime. Si certaines figures de victimes sont aujourd’hui particulièrement médiatisées telle celle de la femme qui meurt sous les coups de son conjoint, la diversité des expériences de victimation et les rapports aux institutions et expériences socialisatrices qui s’y façonnent, sont mal connus.
La recherche JUVIC associe sociologues et juristes pour explorer les perceptions, actions, réactions des femmes victimes de violences conjugales, aux quatre étapes clef que constituent la révélation des faits (quel rapport aux premiers temps et espaces de production et de recueil de la parole et de la prise en charge ?), la plainte (quelle évaluation de la réponse des forces de l’ordre par les victimes ?), le procès (quel rôle pour les victimes ?), la condamnation (quelle évaluation de la peine par les victimes ?).
La judiciarisation des violences conjugales est ainsi appréhendée de manière processuelle. La variété des devenirs objectifs des procédures en fonction des politiques des parquets mais aussi des moyens dont disposent les institutions selon les territoires concernés tout comme la variété des significations que leur attribuent les femmes concernées sont appréhendées sans les réduire ni à la figure du rendez-vous manqué avec la police et la justice, ni à l’idéal d’une procédure linéaire et réparatrice. Une attention particulière est par exemple prêtée aux femmes qui, bien qu’y étant incitées, ne déposent pas plainte et continuent de se tourner vers d’autres modes de traitement des violences conjugales (services sociaux, justice civile, entraide familiale…) comme aux femmes qui déposent plainte puis retirent ensuite leur plainte mais voient aujourd’hui l’action judiciaire se poursuivre. La réception par les victimes des classements sans suite fait également l’objet d’une analyse approfondie.